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Politique de confidentialité

Sécurité et protection des données personnelles

Définitions :

L’Éditeur : Imail Solutions est un produit de CINQ-CINQ SPRL basée en Belgique 842, chaussée d’Alsemberg 1180 Uccle BELGIQUE
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de
collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées
(informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories
spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur
individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non
personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage
démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins
commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes
sociaux de l’Utilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des
envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de
profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé
la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos
autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur
l’Utilisateur.

Cookies

Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation
des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal
de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de
l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est
pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être
renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour
optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des
informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages
ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur
votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation
sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la
consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à
la réalisation des finalités visées ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et
d’anonymisation

Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la
suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage
nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est
atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un
droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en
prenant contact avec l’Éditeur.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site
pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous
connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées
de nos bases de données.

Suppression du compte

Suppression du compte à la demande
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par
simple demande à l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans
les paramètres du Compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation des CGU
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre
document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit
de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule
discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les
Sites.

Indications en cas de faille de sécurité décelée
par l’Éditeur

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et
organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au
regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de
divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données
personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions
connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant
stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non
autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés
ci-dessus, nous nous engageons à :

Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
Prendreles mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les
effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la
notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une
quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance
de l’incident en question.

Modification des CGU et de la politique de
confidentialité

En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser
le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information
préalable des personnes concernées

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des
présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données
de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.